Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site amnitech.xyz est auto-hébergé sur l'infrastructure privée de l'éditeur, en France, via un reverse proxy nginx avec certificat TLS Let's Encrypt. Aucune donnée de visite n'est partagée avec un tiers hébergeur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, identité graphique, code source) est la propriété exclusive d'AMNITECH LLC, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

4. Données personnelles & cookies

Ce site est statique et ne collecte aucune donnée personnelle. Concrètement :

• Aucun cookie n'est déposé sur ton navigateur.
• Aucun outil de tracking (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est intégré.
• Aucun formulaire de contact n'enregistre tes informations — les boutons « Démarrer un projet » et « Réserver un appel » ouvrent ton client mail ou la prise de rendez-vous Calendly.
• Les logs serveur (adresse IP, user-agent, page visitée) sont conservés 30 jours maximum, à des fins exclusives de sécurité et de diagnostic. Ils ne sont jamais transmis à un tiers.

La prise de rendez-vous est assurée par Calendly (calendly.com), qui traite les données que tu saisis lors de la réservation selon sa propre politique de confidentialité. Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tu peux exercer tes droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@amnitech.xyz.

5. Relations commerciales B2B

AMNITECH LLC fournit ses services exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit accepté par le client avant tout démarrage. Les conditions de chaque mission (livrables, délais, prix, modalités de paiement) sont précisées dans le devis et la facture associés.

6. TVA — Autoliquidation

AMNITECH LLC est une société de droit américain et ne facture pas la TVA. Pour les prestations de services B2B rendues à des clients établis dans l'Union européenne et assujettis à la TVA, la taxe est due par le preneur selon le mécanisme de l'autoliquidation, conformément aux articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE et à l'article 283-2 du Code général des impôts (France).

7. Pénalités de retard & indemnité de recouvrement

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce français applicables aux contrats régis par le droit français :

• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux de 1,5% par mois (soit 18% / an), équivalant au minimum à trois fois le taux d'intérêt légal.
• Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement par facture en retard (article L441-10 II du Code de commerce).
• Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales ainsi que toute relation contractuelle entre AMNITECH LLC et ses clients sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : contact@amnitech.xyz
• Téléphone : +33 6 74 11 95 51
• Courrier : AMNITECH LLC, 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque NM 87110, USA